CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE (VENTE À DISTANCE)

Ecosoft 22 BV
État : 2025

ECOSOFT Ecosoft 22 BV (ci-après dénommé "Vendeur" ou "ECOSOFT") exploite la boutique en ligne ECOSOFT, accessible via le site web ECOSOFT. Les conditions d'utilisation de la boutique en ligne ECOSOFT et les conditions générales de vente, qui s'appliquent à tous les contrats portant sur des produits proposés dans la boutique en ligne ECOSOFT, sont décrites ci-dessous.

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente car elles constituent un contrat contraignant entre vous et ECOSOFT.

I.    CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.    Compte utilisateur: Afin d'utiliser certains services et fonctions de la Boutique en ligne ECOSOFT (par exemple : la gestion centralisée des adresses de facturation et de livraison, des modes de paiement et de l'historique des commandes), un Compte Utilisateur doit être créé et lié à un mode de paiement valide. Ce Compte Utilisateur s'adresse aux consommateurs tels que définis à la section II.1 des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Utilisateur").
 

Un compte d'utilisateur dans la boutique en ligne ECOSOFT est personnalisé pour les utilisateurs individuels enregistrés par leur nom. Dans ce contexte, l'enregistrement doit avoir lieu avant l'utilisation. L'utilisateur est tenu de remplir honnêtement les champs obligatoires du formulaire. Il n'est pas permis d'indiquer le nom ou l'adresse d'autres personnes ou un pseudonyme. Après avoir complètement saisi ses données, l'utilisateur recevra un courrier électronique contenant un lien d'activation valable pendant sept (7) jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique. La confirmation de ce lien activera le compte de l'utilisateur. Si le compte utilisateur n'est pas confirmé, il sera supprimé au bout de sept (7) jours supplémentaires. L'utilisateur sera informé de la suppression par courrier électronique. Dans ce cas, l'Utilisateur a la possibilité de se réinscrire et d'utiliser la Boutique en ligne ECOSOFT et le compte utilisateur en saisissant les données d'accès (adresse e-mail et mot de passe).
 

L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de son compte d'utilisateur.
 

L'utilisateur est responsable de la confidentialité des données d'accès à son compte utilisateur, quel que soit l'appareil à partir duquel il y accède, et il ne doit pas divulguer des informations telles que le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe à une autre personne. L'utilisateur doit donc se conformer à toutes les mesures de sécurité recommandées, telles que le choix d'un mot de passe sûr et le maintien de sa confidentialité en toutes circonstances. Si l'utilisateur a des raisons légitimes de penser que les données d'accès à son compte utilisateur sont utilisées sans autorisation, le mot de passe du compte utilisateur doit être modifié immédiatement.
 

Il incombe à l'utilisateur de veiller à ce que toutes ses données personnelles, ses adresses de facturation et de livraison et ses méthodes de paiement soient toujours à jour, correctes et complètes.
 

Ces données peuvent être mises à jour à tout moment via le compte utilisateur. Toute modification des données figurant dans le compte d'utilisateur nécessite une nouvelle acceptation des conditions générales de vente. Les modifications apportées aux données du compte d'utilisateur ne seront prises en compte que pour les processus de commande ultérieurs.
 

Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur compte utilisateur à tout moment. ECOSOFT mettra le compte utilisateur à la disposition des utilisateurs de la boutique en ligne  ECOSOFT gratuitement pour une durée indéterminée, mais se réserve le droit de prendre des mesures à sa discrétion, y compris l'exclusion d'un utilisateur du programme, si l'utilisateur en question a violé les conditions d'utilisation ou a utilisé le programme de manière abusive de quelque manière que ce soit. L'utilisateur sera informé à l'avance de son exclusion du programme et aura la possibilité de faire part de ses commentaires avant d'être exclu du programme.

2.    Droits de propriété intellectuelle: L'ensemble du contenu de la boutique en ligne ECOSOFT, y compris les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations et les logiciels, est la propriété d'ECOSOFT ou de ses affiliés, licenciés, donneurs de licence et/ou fournisseurs de contenu. Ce contenu est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits. Son utilisation n'est autorisée qu'avec le consentement écrit du propriétaire ou du concédant de licence. Toutes les marques commerciales utilisées sur le site www.ecosoft.com et ses sous-domaines sont - sauf indication contraire - des marques commerciales du vendeur et ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit préalable du vendeur.

3.    Contenu: ECOSOFT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations contenues dans la boutique en ligne ECOSOFT. La responsabilité d'ECOSOFT, de ses agents ou représentants autorisés pour les dommages liés à l'utilisation du (des) siteECOSOFT (s) et à l'inexécution d'une obligation constituant l'une des principales obligations d'exécution du contrat entre ECOSOFT et un client est limitée à l'intention et à la négligence grave, dans la mesure où il n'y a pas de dommages aux personnes. La responsabilité d'ECOSOFT pour les pertes financières causées par une négligence ordinaire est exclue.

4.    Description du produit: ECOSOFT n'est pas le fabricant des produits et services proposés dans la boutique en ligne ECOSOFT, sauf mention expresse. En outre, ECOSOFT fournit des liens vers des pages de sociétés affiliées et de certaines autres sociétés, en particulier les fabricants des produits et les fournisseurs des services. Ces liens servent d'informations complémentaires pour l'utilisateur. ECOSOFT n'est pas responsable de ces offres ou pages.

5.    Données de l'utilisateur: Les données collectées sont collectées et traitées par ECOSOFT pour l'exécution du contrat et dans le cadre du traitement des commandes. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de confidentialité d'ECOSOFT.

6.    Communication électronique: ECOSOFT communique électroniquement avec les utilisateurs de la boutique en ligne ECOSOFT de différentes manières, par exemple par courrier électronique, SMS ou messages push, vidéo ou conférences téléphoniques. A des fins contractuelles, l'Utilisateur accepte que ce document et tous les consentements, avis, publications et autres communications, ainsi que les factures, soient transmis électroniquement par ECOSOFT dans la mesure où ils ne nécessitent pas de forme écrite, à moins que des exigences légales impératives ou des accords contractuels ne requièrent une autre forme de communication.

ECOSOFT met tout en œuvre pour assurer une sécurité maximale et un fonctionnement optimal de la boutique en ligne ECOSOFT. Cependant, ECOSOFT ne peut être tenu responsable des défaillances techniques, des interruptions du trafic e-mail ou de la diffusion involontaire de virus ou de logiciels malveillants. 

II.    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Transporteur

1.1.    Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les contrats relatifs aux produits présentés dans l'ECOSOFT-onlineshop qu'un client conclut en ligne avec ECOSOFT. L'ECOSOFT-onlineshop est accessible via le site web d'ECOSOFT .

1.2.    La boutique en ligne ECOSOFT ne s'adresse qu'à des clients adultes qui sont des consommateurs et des entrepreneurs. Toute commande passée par un mineur sera refusée. Le client est un consommateur dans la mesure où la finalité des biens et services commandés ne peut être attribuée principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. L'entrepreneur, quant à lui, est toute personne physique ou morale ou société dotée de la capacité juridique agissant dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante au moment de la conclusion du contrat. @.com"Les entrepreneurs intéressés par les produits ECOSOFT peuvent, en plus de la boutique en ligne, contacter le service clientèle d'ECOSOFT à  belgium@ecosoft.com.

1.3.    En passant une commande dans la boutique en  d'ECOSOFTligne, le consommateur et l'entrepreneur acceptent l'applicabilité des conditions générales, qui sont disponibles sur le site web d'ECOSOFT et que le consommateur doit accepter par un clic obligatoire avant que la commande en ligne ne puisse être finalisée. Le consommateur peut également demander une copie des conditions générales applicables sur un support durable (PDF) à tout moment via belgium@ecosof.com.

2. Gamme de produits et service d'abonnement 

2.1.    Le client peut acheter les produits et les bons disponibles dans la boutique en ligne d'ECOSOFT via le site web d'ECOSOFT.

2.2.    Pour certains produits, ECOSOFT propose un service d'abonnement (ci-après dénommé "Service d'abonnement") par l'intermédiaire de la boutique en ligne ECOSOFT. Le Service d'Abonnement permet aux clients d'acheter des produits récurrents à une fréquence de livraison choisie par le client. La conclusion d'un contrat de mise en place du Service d'Abonnement (ci-après " Contrat d'Abonnement ") est soumise à des conditions contractuelles complémentaires, que vous pouvez consulter ici ou que vous pouvez également recevoir sur support durable sur simple demande.

3. Description des produits

3.1.    Les descriptions des produits proposés dans la boutique en ligne se trouvent sous les produits respectifs. Veuillez respecter les informations contenues dans les descriptions des produits et lire également les informations, les manuels d'utilisation, les avertissements et les instructions accompagnant les produits avant de les utiliser, car ils peuvent contenir plus d'informations.

4. Commande et conclusion du contrat

4.1.    La présentation des produits dans la boutique en ligne ECOSOFT ne constitue pas une offre ferme du vendeur de conclure un contrat d'achat ou d'abonnement. Le client est seulement invité à faire une offre ferme pour conclure un contrat d'achat ou d'abonnement.

4.2.    Le client peut soumettre son offre dans la boutique en ligne ECOSOFT via le formulaire de commande en ligne fourni par le vendeur après avoir sélectionné les produits souhaités et les avoir placés dans le panier d'achat électronique. Si le client souhaite utiliser un bon de réduction ou des chèques-cadeaux de la boutique en ligne ECOSOFT, il doit saisir le code du bon dans le champ "Saisir le code cadeau" et confirmer en cliquant sur la coche correspondante.

4.3.    À l'étape suivante, les clients peuvent se connecter à leur compte d'utilisateur, terminer la commande - sauf pour les produits d'abonnement - en tant qu'"invité" ou procéder à un paiement express (PayPal) sans inscription. Les clients connectés peuvent corriger à tout moment l'adresse de facturation et de livraison enregistrée, tandis que les clients invités saisissent manuellement l'adresse de facturation et de livraison souhaitée ainsi que le mode de paiement souhaité dans cette étape, de manière analogue au formulaire de commande. Le client peut également choisir l'option "Express Checkout". Dans ce cas, en cliquant sur le bouton "PayPal", le client est redirigé vers le site de PayPal, où il peut sélectionner l'adresse de livraison et le mode de paiement souhaités.

4.4.    Le client a la possibilité de corriger ses données à tout moment jusqu'à la fin du processus de commande. La dernière étape consiste en un aperçu des marchandises commandées, des prix et des délais de livraison.

4.5.    Le processus de commande est terminé lorsque le client accepte les présentes CGV et qu'il a cliqué sur le bouton "Commander avec engagement de paiement", envoyant ainsi au vendeur son offre juridiquement contraignante pour l'achat des marchandises sélectionnées. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", le client accepte les présentes CGV et reconnaît que ces CGV, ainsi que les conditions de participation supplémentaires pour les programmes d'abonnement, régissent les relations juridiques entre le client et le vendeur.

4.6.    Lors de la soumission ferme de l'offre par le client, les détails de la commande sont stockés par le vendeur. Après l'envoi de la commande, il n'est plus possible de modifier et/ou de retrouver le texte du contrat dans le formulaire de commande.

4.7.    Le vendeur accuse immédiatement réception de la commande électronique au moyen d'un e-mail généré automatiquement. Cette confirmation de commande électronique contient un lien vers les CGV, le texte du contrat et un aperçu des produits commandés, mais n'implique pas l'acceptation de l'offre. Elle sert uniquement à informer le client que la commande a été reçue par le vendeur. Le vendeur n'est pas responsable si le client indique une adresse électronique non valide ou s'il ne peut garantir la réception de l'e-mail en raison de défaillances techniques.

4.8.    La déclaration contraignante d'acceptation par le vendeur et donc la conclusion d'un contrat entre le client et le vendeur est effectuée par la confirmation d'expédition, par la mise à disposition du bon à imprimer ou par une déclaration explicite d'acceptation. Après la conclusion du contrat, le texte du contrat n'est pas conservé par le vendeur.

4.9.    Le vendeur ne vend les biens proposés que dans les quantités habituelles.

4.10.    Pour les entrepreneurs, il existe également la possibilité de commander à crédit, sous certaines conditions. Pour ce faire, l'entrepreneur doit contacter directement le service commercial du vendeur.

5. Prix et conditions de paiement

5.1.    Les prix sont indiqués dans la boutique en ligne ECOSOFT pour les articles individuels. Les prix indiqués lors de la commande sont applicables, y compris la TVA légale, sauf indication contraire. Les éventuels frais d'expédition et de livraison ne sont pas compris dans le prix et sont indiqués séparément dans la description du produit et dans le panier d'achat.

5.2.    Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe dont le siège social est situé 354 Pyster Point Boulevard, South San Francisco, San Francisco, United States (ci-après dénommé " Stripe ") et peut être effectué par carte de crédit, PayPal Direct (Express), PayPal, Eps, virement bancaire direct (Klarna). Le vendeur se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour chaque commande et de renvoyer à d'autres modes de paiement.

5.3.    La facture (TVA comprise) sera envoyée au format PDF à l'adresse électronique fournie par le client.

5.4.    En cas d'achat sur facture, le prix d'achat est dû le jour où la facture, y compris la confirmation d'expédition, est envoyée à l'adresse électronique spécifiée. Si aucun paiement n'a été reçu 14 jours plus tard, une procédure de recouvrement sera engagée conformément aux dispositions du livre XIX du WER sur les dettes des consommateurs. Cela signifie que vous recevrez un rappel de paiement gratuit avec un délai de 14 jours calendaires pour effectuer le paiement. Ce délai commence à courir le jour calendaire suivant la date d'envoi du rappel par courrier électronique, le troisième jour ouvrable après l'envoi par la poste. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, les frais de recouvrement suivants sont dus de plein droit:

• Intérêts de retard conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
• Clause unique de dommages-intérêts liquidés
  • 20,00€ pour les créances inférieures ou égales à 150,00€
  • 30,00 EUR + 10 % sur l'encours de la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500,00 EUR
  • 65,00 € + 5 % sur l'encours de la tranche supérieure à 500,01 € avec un maximum de 2 000,00 €
• en cas de livraison régulière et pour les abonnements, trois rappels de paiement par année civile sont gratuits et, à partir du quatrième rappel, des frais de rappel fixes de 7,50 euros par lettre, plus les frais d'envoi, sont facturés

Vous avez le droit de demander ou de contester des informations complémentaires sur les factures et de demander un plan de paiement (qu'ECOSOFT peut accorder ou refuser). Vous devez faire cette demande par écrit dans le délai de 14 jours, après quoi la procédure de recouvrement sera temporairement suspendue conformément aux délais légaux. Pour les entrepreneurs, ce délai de 14 jours ne s'applique pas et la date d'échéance commence à partir du moment où le délai dans lequel la facture aurait dû être payée a expiré.

5.5.    Le mode de paiement sur facture n'est pas disponible pour toutes les offres et nécessite, entre autres, un contrôle de solvabilité réussi par Stripe. Si le client est autorisé à acheter sur facture pour certaines offres après un contrôle de solvabilité, le paiement est traité en coopération avec Stripe, à qui ECOSOFT transfère la créance de paiement sur le client.

5.6.    Le client accepte de recevoir les factures, notes de crédit et rappels sous forme électronique ou papier.

6. Remboursements et clause de réciprocité

6.1.    Si vous avez droit à un remboursement de la part d'ECOSOFT, ce paiement sera effectué dès que possible et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si ces informations de paiement ne sont pas disponibles et/ou si vous demandez explicitement un autre moyen de paiement.

6.2.    Aucun intérêt ni frais de transaction ou d'administration n'est dû sur les remboursements.

6.3.    Conformément à l'article VI.83 WER. 17°, vous avez droit, en tant que consommateur, à une indemnité équivalente si ECOSOFT n'exécute pas son obligation de paiement à votre égard. Dans ce cas, les frais de recouvrement susmentionnés s'appliquent aux deux parties.

7. Réserve de propriété

7.1.    Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral prix, tant en principal qu'en intérêts et frais. En cas de retard ou de défaut de paiement ou d'insolvabilité imminente, ECOSOFT pourra à tout moment revendiquer les produits livrés. Les risques de perte ou de destruction des biens vendus sont intégralement à la charge du client.

8. Bons de promotion

8.1.    Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais qui sont émis par le vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires ayant une certaine durée de validité. Les bons promotionnels sont donc de simples mesures publicitaires.

8.2.    Certains produits peuvent être exclus de la promotion sous forme de bons d'achat. Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux. Les bons d'achat promotionnels peuvent être soumis à un montant minimum de commande.

8.3.    La valeur d'un bon d'action n'est pas payée en espèces et ne donne pas lieu au paiement d'intérêts. Le bon d'action n'est pas remboursé en cas de retour total ou partiel des marchandises.

8.4.    Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande, en saisissant le code du bon dans le champ "Saisir le code cadeau" et en cliquant sur la coche correspondante. Il n'est pas possible de les créditer par la suite. Il n'est pas possible de combiner plusieurs bons promotionnels entre eux.

9. ECOSOFT Online Shop Chèques-cadeaux

9.1.    Les chèques-cadeaux de la boutique en ligne ECOSOFT sont des chèques que les clients peuvent acheter. Les chèques-cadeaux de la boutique en ligne ECOSOFT peuvent être utilisés pour acheter d'autres chèques-cadeaux de la boutique en ligne ECOSOFT.

9.2.    Les bons cadeaux de la boutique en ligne ECOSOFT peuvent être achetés par le client sous la forme d'un document PDF à télécharger ou sous la forme d'un bon cadeau envoyé par la poste. Un chèque-cadeau de la boutique en ligne ECOSOFT est échangé au moyen d'un code de chèque-cadeau, qui est saisi par le client dans le champ "Saisir le code de cadeau" pendant le processus de commande et confirmé en cliquant sur la coche correspondante. Aucun compte utilisateur n'est nécessaire pour utiliser un chèque-cadeau de la boutique en ligne ECOSOFT.

9.3.    Si le solde d'un chèque-cadeau de la boutique en ligne ECOSOFT n'est pas suffisant pour la commande, la différence peut être réglée en utilisant les options de paiement proposées. Si la valeur du chèque-cadeau de la boutique en ligne ECOSOFT dépasse le prix d'achat d'une commande, le solde reste sur le chèque-cadeau de la boutique en ligne ECOSOFT.

9.4.    Le solde d'un chèque-cadeau dans la boutique en ligne ECOSOFT n'est pas payé en espèces, et aucun intérêt n'est dû sur ce solde.

9.5.    Pour utiliser les chèques cadeaux de la Boutique en ligne ECOSOFT, le client saisit le code du chèque dans le champ "Saisir le code cadeau" et le confirme en cliquant sur la coche correspondante. Si la valeur du chèque cadeau ECOSOFT Online Shop est supérieure au montant de la commande, le client verra apparaître le solde restant sur le chèque cadeau ECOSOFT Online Shop.

10. Chèques-cadeaux pour les entreprises partenaires

10.1.    Les bons d'achat partenaires sont des bons qui ne peuvent être achetés que par les employés d'ECOSOFT ou les partenaires d'ECOSOFT dans la boutique en ligne d'ECOSOFT et qui peuvent être échangés dans une entreprise partenaire sélectionnée par l'employé d'ECOSOFT ou le partenaire d'ECOSOFT au cours du processus de commande (ci-après dénommés "bons d'achat partenaires"). €€€€€L'employé d'ECOSOFT ou le partenaire d'ECOSOFT sélectionne l'entreprise partenaire spécifique, la valeur spécifique (par exemple 50,00, 100,00, 200,00, 500,00 ou 1 000,00), le nombre de bons partenaires et a la possibilité de les télécharger ou de les imprimer après avoir terminé le processus de commande. Les bons de partenaire ne sont activés qu'après le paiement intégral du montant choisi.

10.2.    Remboursement : Le bon d'achat partenaire est échangé par le détenteur du bon d'achat partenaire. L'utilisation par le détenteur est possible à partir de l'âge de 18 ans. Les bons d'achat partenaires sont des bons de valeur et sont donc transmissibles. Le bon d'achat partenaire ne peut être utilisé que dans l'entreprise partenaire pour laquelle il a été acheté. Les chèques partenaires sont acceptés par l'établissement partenaire spécifié pour le règlement de tous les services et consommations.

10.3.    L'échange d'un bon d'achat de partenaire en saisissant le code du bon d'achat à échanger une seule fois n'est possible que pour les entreprises partenaires par l'intermédiaire de la plateforme du vendeur. Afin de garantir le bon déroulement de l'échange du bon d'achat partenaire, celui-ci doit être présenté, dans la mesure du possible, lors de l'enregistrement (check-in) auprès de l'entreprise partenaire. Les bons des partenaires ne peuvent être échangés que si le code du bon est lisible. Le détenteur du bon est responsable de l'impression lisible du code du bon et de l'absence de dommages. Si le code du bon n'est pas lisible, l'entreprise partenaire n'est pas tenue d'échanger le bon, même si le bon est déjà indiqué comme annulé sur la plateforme du vendeur ou si la plateforme du vendeur n'est pas accessible au moment de l'échange. Validité : Les bons de partenaires achetés sont valables cinq ans à compter de la date d'achat et ne peuvent être échangés qu'auprès de l'entreprise partenaire pendant cette période. L'employé d'ECOSOFT ou le partenaire d'ECOSOFT peut demander par écrit au vendeur de prolonger la période de validité avant l'expiration de la période de validité de cinq ans. Si la coopération avec l'entreprise partenaire prend fin pendant la période de validité du bon d'achat partenaire, l'employé d'ECOSOFT ou le partenaire d'ECOSOFT peut contacter le vendeur pour que le bon d'achat partenaire soit émis pour une autre entreprise partenaire.

10.4.    En raison de la transférabilité des bons de partenaires, toute personne ayant connaissance des données du bon - en particulier le code du bon - a également la possibilité de les utiliser. Les employés d'ECOSOFT ou les partenaires d'ECOSOFT sont donc tenus de conserver soigneusement les bons d'achat et de les protéger contre tout accès non autorisé. En cas de perte, de vol ou de risque d'utilisation abusive des bons d'achat partenaires, l'employé d'ECOSOFT ou le partenaire d'ECOSOFT peut contacter le vendeur afin d'organiser le blocage du bon d'achat partenaire. Toutefois, le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée.

11. Gestion des retours 

11.1.    Les clients qui ont un compte ECOSOFT reçoivent des étiquettes de retour imprimables et des bordereaux de retour (sauf pour les marchandises à expédier) par l'intermédiaire de ce compte, et ont également la possibilité de créer des retours et de gérer les retours dans le portail client.

11.2.    Les clients qui retournent des marchandises (produits pesant plus de 35 kilogrammes) et les clients invités doivent demander une étiquette de retour à l'adresse e-mail belgium@ecosof.com, qui leur sera envoyée par e-mail.

12. Droit de rétractation

12.1.    Ce prévu à l'article droit de rétractation 12 ne s'applique qu'aux consommateurs et non aux entrepreneurs.

12.2.    Si le client est un consommateur, il a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers n'agissant pas en tant que transporteur désigné par le client prend possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre par la poste ou un courrier électronique). Le client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

12.3.    Il n'y a pas de droit de résiliation ou un droit de résiliation existant expire pour:

• Les marchandises livrées sous scellés et qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, à condition que le scellé ait été enlevé après la livraison.  Cela s'applique en particulier aux cartouches de filtre à eau qui ont été protégées par un bouchon hygiénique. Le droit de rétractation expire prématurément si le bouchon hygiénique est retiré;
• Les produits périssables ou dont la date de péremption est proche;
• Des biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels;
• les contrats de service après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client qui reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

12.4.    La notification d'annulation doit être envoyée à l'adresse suivante: 
 

Ecosoft 22 BV
Leuvensesteenweg 633
1930 Zaventem
Belgium
Adresse électronique: belgium@ecosoft.com
T: +32 016 6077 71

12.5.    Conséquences de l'annulation:

Si le Client résilie le présent contrat, le Vendeur doit rembourser tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par le Vendeur), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le Vendeur a reçu la notification de la résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec le Vendeur ; en aucun cas des frais ne seront facturés au Client pour ce remboursement. Le Vendeur peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le bien en retour ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'il a renvoyé le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit renvoyer ou remettre les marchandises au vendeur immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le client a informé le vendeur de la résiliation du contrat en question. Le délai est respecté si le client expédie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Le client n'est responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'actions qui ne sont pas nécessaires pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement des biens.

13. Conditions de livraison et d'expédition

13.1.    La livraison des marchandises est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, sauf accord contraire.

13.2.    Les frais d'expédition seront indiqués au client au cours du processus de commande.

13.3.    En principe, le vendeur livre dans  lemonde entier. Le vendeur peut décider qu'une certaine zone géographique ou un certain territoire ne fait pas partie de la zone de livraison. Dans ce cas, la commande sera annulée et le client sera remboursé s'il a déjà payé (partiellement).

14. Garantie et indemnisation

14.1.    Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.

14.2.    La responsabilité du vendeur en cas d'intention, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de réclamation au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, est régie par les dispositions légales. En outre, la responsabilité pour négligence légère est exclue - sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

14.3.    Le vendeur limite et exclut, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité personnelle directe de ses auxiliaires, y compris, mais sans s'y limiter : les employés et les directeurs ("auxiliaires").

14.4.    Nonobstant les nouvelles dispositions légales, toutes les réclamations pour rupture de contrat sont dirigées exclusivement contre le vendeur et non contre les auxiliaires individuels. Les auxiliaires sont entièrement protégés contre toute responsabilité personnelle directe dans le cadre de leur activité professionnelle pour le vendeur, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.

14.5.    Le client reconnaît et accepte que (i) toutes les obligations contractuelles incombent exclusivement au vendeur ; (ii) aucune personne auxiliaire n'est personnellement responsable financièrement d'une violation du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ; (iii) toutes les réclamations sont adressées exclusivement à la société en tant qu'entité juridique.

14.6.    En cas de force majeure ou d'empêchement, ECOSOFT ne sera pas tenu d'exécuter ses obligations. Dans ce cas, ECOSOFT pourra suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure, ou résilier définitivement le contrat.

14.7.    La force majeure est la situation dans laquelle l'exécution du contrat par ECOSOFT est empêchée en tout ou partie, temporairement ou non, par des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'ECOSOFT. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, entre autres : guerre, embargo, épidémie, pandémie, grève, incendie, panne d'énergie, indisponibilité du réseau (de télécommunications) ou de la connexion, indisponibilité du site web d'ECOSOFT à tout moment, non-livraison ou livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers sous contrat, autres obstacles ou entraves au transport, restrictions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté de la partie affectée,... .

14.8.    14.1.    L'imprévision est tout changement de circonstances, échappant au contrôle raisonnable d'ECOSOFT, qui perturbe gravement l'exécution des Services et/ou porte une atteinte disproportionnée à ses intérêts. Aucun cas de force majeure ou d'empêchement imprévisible, non imputable et/ou inévitable n'est à démontrer. ECOSOFT informera le Client dans un délai raisonnable de la force majeure ou de l'empêchement. En cas d'empêchement, ECOSOFT aura le droit de demander au Client de négocier, de bonne foi, des clauses alternatives équitables qui remédient à l'empêchement. En cas de force majeure ou d'empêchement supérieur à 6 mois consécutifs, ECOSOFT sera en droit de demander la résolution du contrat ou de l'invoquer elle-même sans responsabilité et sans obligation de verser des dommages et intérêts.

15. Protection des données

Les données collectées sont traitées par le vendeur pour l'exécution du contrat et dans le cadre du traitement de la commande. Pour le reste, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du vendeur.

16. Changement d'adresse

Le client s'engage à notifier au vendeur tout changement d'adresse résidentielle et d'adresse électronique tant que l'opération juridique faisant l'objet du contrat n'a pas été entièrement exécutée par les deux parties. En l'absence de notification, les déclarations sont également réputées avoir été reçues si elles sont envoyées à la dernière adresse connue.

17. Langue du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le néerlandais, le français et l'anglais. Le client peut spécifier la langue souhaitée en sélectionnant la langue correspondante sur le site web d'ECOSOFT dans l'en-tête de la boutique en ligne d'ECOSOFT.

18. Impressum/Opérateur de la boutique en ligne

Opérateur de l'ECOSOFT-onlineshop

19. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges

19.1.    Le droit belge s'applique à l'exclusion des règles nationales de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas abrogée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur. L'action du client contre le vendeur peut être portée soit devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le vendeur a son siège social, soit devant les tribunaux du domicile du client. L'action du vendeur contre le client ne peut être portée que devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le client est domicilié.

19.2.    Si le client a une réclamation à formuler, le système flamand de réclamation s'applique. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.vlaanderen.be/consumentenbescherming.

20.    Nous préférons traiter les plaintes à l'amiable. Nous vous remercions de nous signaler toute plainte par écrit et de manière motivée dès que possible et au plus tard dans les 14 jours. Nous accuserons réception de votre plainte dans les 30 jours et la traiterons dans les meilleurs délais et dans la mesure de nos possibilités. Vous devez nous accorder un délai raisonnable pour formuler des mesures correctives appropriées. Vous pouvez également adresser votre plainte au Service du Médiateur des Consommateurs du F.O.D. Economie à l'adresse suivante : https://consumentenombudsdienst.be/nl.